I. PRIX
• Les prix sont indiqués sur le site web en MAD, toutes taxes comprises en vigueur au Maroc, les frais de traitement et de livraison.
• Les prix indiqués peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Toutefois, les Produits seront facturés au taux en vigueur au moment de la validation de la Commande.
• En cas d’envoi d’une commande vers un pays autre que le Maroc, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA locale, taxe de douane, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces obligations sont à la charge exclusive du client et relèvent de sa pleine responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
II. PAIEMENT
• Pour payer votre commande, vous choisissez le mode de paiement parmi ceux proposés par www.arganell.com sur la page de paiement. Dans ce cas, le transfert de la transaction pour le débit de votre compte est effectué dans un délai d’un jour à compter de la date de la confirmation de livraison.
• Vos paiements multicanaux sont sécurisés par le «Centre Monétique Interbancaire» (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
• Le consommateur garantit à la société INTELCARE qu’elle dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
• En cas de paiement par carte de crédit, le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser sa carte de paiement et qu’il est pleinement autorisé à l’utiliser pour payer la commande. Il garantit également que cette carte donne accès à des fonds suffisants correspondant au montant de la commande. A défaut, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la vente selon les conditions énoncées à l’article 11.
• Pour sa part, le Vendeur utilise un mode de paiement sécurisé. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive des moyens de paiement du Client, sur laquelle il n’a aucun contrôle.
• Les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement prévues dans les contrats conclus entre le consommateur et l’émetteur de la carte, entre la société INTELCARE et son établissement bancaire sont applicables.
III. PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉES PAR CARTE DE CRÉDIT
• Les données enregistrées par CMI sur la plate-forme de paiement multicanal pour le compte d’INTELCARE constituent la preuve de toutes les transactions commerciales entre le Client et INTELCARE.